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Marques déposées par l'association loi 1901 CDAF
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LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE
CDAF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4248361
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE de CDAF

Présentation de la marque LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par l'association loi 1901 CDAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL PERFORMANCE RESPONSABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 413 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF, M. François GIRARD domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

CDAF a également déposé les autres marques suivantes : NUIT DES MATIERES ET DE L'ENERGIE (Nuit MPE) , CDAF CONSEIL NATIONAL DES ACHATS , CDAF CONSEIL SUPERIEUR DES ACHATS


CDAF, Association Loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 784413502


CDAF, M. François GIRARD - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692094 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; médiation .